Le jeune artiste Balla Moussa, est accusé de viol sur mineur à l’école française. L’affaire remonte au 17 juin dernier. Selon le Directeur central de l’Office de Protection du Genre, de l’Enfance, et des Mœurs, une plainte a été déposée à son service, par le conseiller à la sécurité de l’Ambassade de France.
Selon les informations, la victime de viol a déjà été entendue par une un officier de police. Des examens médicaux ont aussi été effectués. Et selon le rapport médical, la fillette de 10 ans a belle et bien été violée. Elle est d’ailleurs dispensée de toute activité pendant 2 semaines.
Interpellé par l’OPROGEM, l’accusé Balla Moussa a reconnu les faits de viol qui lui sont reprochés. Il a aussitôt, il a été transférés devant le Tribunal Pour Enfant.
Les deux enfants étant mineurs puisse que chacun d’eux a 10 ans, le tribunal a remis le prévenu à la disposition de ses parents pour sa rééducation, en application de l’article 24 du code pénal a indiqué le Tribunal Pour Enfant.
Cette disposition stipule que les infractions commises par tout enfant de moins 10 ans, ne sont susceptibles ni de qualification, ni de poursuite pénal.



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